Conditions générales (CG) de awson GmbH

1. Applicabilité / champ d’application

Les présentes Conditions générales (CG) de awson GmbH, Mittelstrasse 24, 2560 Nidau BE (ciaprès dénommée « awson ») régissent l’utilisation des produits et services proposés par awson. En particulier, les Conditions générales s’appliquent à tous les accords contractuels conclus avec awson. Les personnes ayant conclu un accord contractuel avec awson sont dénommées ci-après les « Clients ».

2. Entrée en vigueur, droit de rétractation, résiliation par awson

awson est habilitée à désactiver ou modifier à tout instant l’éventail de prestations et les offres figurant sur l’application web sans indiquer de motif.

Si le Client utilise l’application et/ou les produits ou services proposés sur celle-ci de manière non conforme au contrat, illégale ou immorale ou si la qualité des données, par exemple des indications, transmises par le Client à awson est insuffisante et donne lieu à des réclamations, awson est habilitée à résilier l’accord immédiatement, sans notification préalable du Client et sans obligation d’indemnisation. Dans les deux cas, tout prix versé de manière anticipée devient caduc et le client ne dispose d’aucun droit à un remboursement. Tous les droits de awson demeurent réservés.

3. Prestations / utilisation

Les applications web peuvent être utilisées avec ou sans inscription. Toutefois, l’utilisation de certains services et produits nécessite une inscription ou la conclusion d'un contrat. Seules les personnes âgées d’au moins 18 ans peuvent s’inscrire à awson, qui se réserve le droit de refuser l’inscription pour d’autres motifs.

awson considère comme Client toute personne utilisant l’identifiant d’un utilisateur ou bénéficiant d’un service, que cette personne dispose effectivement ou non des droits d’accès correspondants. Il incombe à la personne qui s’est inscrite d’utiliser son identifiant d’utilisateur de manière conforme.

4. Prix et conditions de paiement

Sauf mention explicite contraire, le calcul des prix se base sur la liste de prix actuellement en vigueur ou sur les prix publiés sur l’application. awson se réserve le droit de modifier les prix à tout instant en fonction de l’évolution du marché et/ou des prix. Sauf mention explicite contraire, les prix s’entendent nets, en francs suisses et TVA inclue.

En fonction du produit ou service proposé par awson, un paiement anticipé peut être nécessaire, celui-ci pouvant s’effectuer via les modes de paiement proposés par awson. Sinon, le paiement devient exigible au bout de 10 jours à compter de la date de facturation, sous réserve de délais de paiement différents convenus via un accord séparé ou mentionnés sur la facture. Si le Client ne procède pas au paiement dans le délai imparti, il est automatiquement considéré comme étant en demeure. De plus, awson peut refuser d’exécuter la prestation et résilier immédiatement l’accord sans préavis ni obligation d’indemnisation. Une fois le délai de paiement écoulé, le taux d’intérêt moratoire prévu par la loi s’applique. En outre, des frais de rappel de 50,00 CHF par rappel sont facturés. Enfin, le Client est tenu d’indemniser awson à hauteur du préjudice subi en raison du retard de paiement et/ou de la résiliation de l’accord.

5. Réutilisation d’informations

Les Clients sont seuls habilités à faire un usage commercial de leurs informations et contenus. Cependant, les Clients n’acquièrent aucun droit au titre des contenus ou informations publiés sur les applications web. Toute infraction sera sanctionnée par des poursuites civiles et pénales.

6. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits associés à des informations, des éléments et des contenus, en particulier les droits d’auteur, marques et désignations qu'ils englobent, sont la propriété de awson ou de tiers ayant accordé les droits d’utilisation correspondants à awson.

7. Gestion

L’exploitation et la gestion des applications incombent à awson. Cette dernière est habilitée à faire appel à des tiers pour exécuter ses obligations de prestation. awson s’efforce d’assurer le meilleur fonctionnement possible des applications de awson et de maintenir les arrêts pour résolution de problèmes, travaux de maintenance, introduction de nouvelles technologies et autres aussi courts que possible, ceux-ci ne pouvant cependant pas être entièrement exclus. Les améliorations techniques sont apportées uniquement à la discrétion de awson.

Les services des partenaires (voir section 14) sont exploités et gérés par les partenaires correspondants. Des améliorations techniques y sont apportées uniquement à la discrétion de ces partenaires.

8. Publication de données

En transmettant des données à awson ou à un partenaire de awson (voir section 14), le Client autorise awson à intégrer les données correspondantes aux applications et aux autres canaux en ligne et hors ligne de awson (par exemple dans le cadre d’événements) ou aux canaux en ligne et hors ligne des partenaires de awson. Toutefois, le Client ne dispose d’aucun droit à une publication des données dans le cadre de ces services. De même, awson peut utiliser les données pour son propre compte ou celui de ses partenaires, par exemple pour établir des statistiques, ou enregistrer et traiter les données afin de les publier.

9. Protection des données

Pour toute information relative au traitement des données (y compris des données personnelles), il convient de consulter la politique de protection des données sur awson-swiss.com/datenschutzerklärung.

10. Droits et obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser les applications et les services de partenaires qui y sont intégrés (voir section 14) de manière légale et conforme au contrat. En particulier, le Client déclare :

  • Qu’il est autorisé à disposer de toutes les données qu'il transmet directement ou indirectement, via des tiers, à awson ou ses partenaires et qu'il est autorisé à les utiliser dans le cadre des accords contractuels conclus avec awson ;
  • Que les données transmises à awson ou à ses partenaires sont exhaustives, exactes et non trompeuses, qu’elles ne relèvent pas d'une pratique déloyale et qu’elles sont mises à jour en permanence par ses soins ;
  • accepter les présentes Conditions générales et s’y conformer à tout instant.

awson est toujours habilitée à, mais pas tenue de, modifier les données transmises par le Client ou ne pas les traiter pour des raisons légales ou techniques.

Le Client cède à awson le droit exclusif d’utiliser les données mises à disposition. Les données ne doivent pas être utilisées, collectées ou copiées par des tiers, à l’exception des partenaires de awson. Le Client ne dispose d’aucun droit permettant à des tiers d’obtenir les données qu'il a mises à disposition à des fins de publication sur les plateformes de ces tiers. Même si le Client autorise un tiers à obtenir ses données, awson n’est pas tenue de garantir l’obtention des données par ce tiers.

Si awson est poursuivie en justice par un partenaire ou des tiers en lien avec l’utilisation des applications par le Client, un accord conclu avec le Client, les données fournies par le Client ou des produits ou services proposés par le Client, le Client est tenu, dès la première demande en ce sens de awson, de la dégager de toute responsabilité et de la dédommager, notamment en prenant en charge les frais judiciaires et extrajudiciaires encourus par awson. Sur demande de awson, le Client doit remettre tous les documents que awson juge nécessaires pour mettre fin aux poursuites et l’assister pendant la procédure.

11. Risque

Le Client assume tous les risques pouvant découler de manipulations sur son système informatique, de dysfonctionnements de son système informatique et/ou d’une utilisation abusive de ses droits d’accès.

12. Responsabilité

Les applications contiennent des informations et des contenus de awson et des partenaires de awson. awson s’efforce de veiller à l’exactitude de ces informations et contenus, mais décline toute responsabilité à cet égard. Cette disposition s’applique notamment à la véracité, à l’exactitude, à l’exhaustivité et au caractère actuel des informations et des contenus.

awson ne contrôle pas le contenu des sites web vers lesquels mènent les liens figurant sur les applications et décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites web.

La responsabilité de awson n’est engagée qu’en cas d’acte intentionnel ou de négligence grave. La responsabilité de awson n’est jamais engagée au titre de préjudices indirects et d’un manque à gagner. Si, en dépit de sa vigilance, awson n’est pas en mesure d’exécuter ses obligations contractuelles en raison de cas de force majeure, tels que des phénomènes naturels, des conflits armés, des grèves, des restrictions administratives imprévues et des problèmes techniques, le Client ne dispose d’aucun droit à l’exécution du contrat pendant toute la durée de l’événement en question.

Le Client dispose uniquement d’un droit à réparation par awson au titre des travaux réalisés en vertu du droit des contrats d’entreprise. Toute résiliation ou diminution du prix est exclue. Si la loi l’autorise, awson décline toute responsabilité quant aux préjudices indirects découlant d'un défaut.

awson décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive d’Internet et de préjudices causés au Client par des tiers pour cette raison, en cas de failles de sécurité et de dysfonctionnements des réseaux de télécommunication de tiers et d’Internet et en cas d’arrêts de fonctionnement et de dysfonctionnements des applications et des services de tiers.

13. Utilisation des services de partenaires de awson

À chaque fois qu'il utilise les services de partenaires de awson, intégrés aux applications, le Client accepte les conditions d’utilisation de ces services.

14. Interdiction de cession

Le Client ne doit pas céder sa relation contractuelle avec awson à un ayant cause sans l’autorisation écrite de awson. De même, il n’est pas habilité à céder à des tiers des créances issues de la relation contractuelle avec awson sans l’autorisation écrite de awson.

15. Acceptation et modification des présentes Conditions générales

Le Client accepte les présentes Conditions générales à chaque fois qu’il paie pour bénéficier d'un service et se connecte à une des applications de awson. Il peut alors accéder à la version en vigueur la plus récente des CG. awson se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout instant. Leur version actuelle est publiée à un endroit adéquat sur awson-swiss.com

16. Dispositions d’ordre général

Si une disposition d’un accord est caduque ou inapplicable, elle est supprimée uniquement dans la mesure de sa caducité ou de son inapplicabilité. Pour le reste, elle doit être remplacée par une nouvelle disposition se rapprochant le plus possible de l’objectif économique de la disposition caduque ou inapplicable. Les lacunes éventuelles de l’accord en question doivent être comblées par des dispositions se rapprochant le plus possible de ce dont les parties auraient convenu en ce sens et à cette fin si elles avaient pensé au point concerné lors de la conclusion de l’accord correspondant.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Seul le droit suisse s’applique. La juridiction compétente pour tous les litiges découlant du ou liés au présent contrat est Nidau BE. Conformément à l’article 50 LP, le lieu d’exécution et de poursuite pour les clients étrangers est également Nidau BE. awson se réserve le droit d’engager des procédures judiciaires au domicile du Client ou auprès d’un autre tribunal compétent, aussi bien en Suisse qu’à l’étranger. Dans ce cas, le droit suisse est également le seul droit applicable (choix du droit suisse, choix du lieu d’exécution et de poursuite en Suisse).


Version du 28 juillet 2021 - awson GmbH